MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Le site www.coutumes.com est édité par la société COUTUMES, SAS au capital de 9 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 640 125, dont le siège social est situé 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France.

N° TVA intracommunautaire : FR31979640125

1. ÉDITEUR DU SITE

COUTUMES
55 rue d'Amsterdam
75008 Paris
France

Responsable de la publication : Fifi La Plume, représentée par Edouard de Langalerie, Directeur Général
Email : contact@coutumes.com
WhatsApp : 09 56 67 51 14

2. HÉBERGEMENT

Shopify International Ltd
Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COUTUMES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et d'usage sur tous les éléments du site, y compris textes, images, logos, graphismes, vidéos et structure du site. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

COUTUMES ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des éventuelles interruptions du service.

6. DONNÉES PERSONNELLES

COUTUMES respecte la réglementation applicable, notamment le RGPD et les lois locales de protection des données.

6.1 Responsable du traitement

COUTUMES, représentée par Edouard de Langalerie.

6.2 Finalités du traitement

• Navigation sur le site
• Gestion des commandes et facturation
• Prévention de la fraude
• Relation client et service après-vente
• Analyse statistique et amélioration du site
• Campagnes marketing et prospection commerciale (avec consentement)

6.3 Base légale

Les données sont traitées sur la base de :

• L'exécution du contrat
• L'obligation légale
• L'intérêt légitime du responsable de traitement
• Le consentement de l'utilisateur pour les actions marketing

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'opposition
• Droit de limitation
• Droit d'effacement
• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à :

COUTUMES - Protection des données
55 rue d'Amsterdam
75008 Paris
France
Email : privacy@coutumes.com

Une copie d'un justificatif d'identité pourra être demandée.

6.5 Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois après la fin de la relation commerciale.

6.6 Sécurité

COUTUMES s'engage à protéger les données et à ne les communiquer à aucun tiers non autorisé.

6.7 Réclamation

Les résidents de l'Union européenne peuvent adresser une réclamation à leur autorité locale de protection des données.
Les résidents hors Union européenne peuvent s'adresser à leur autorité locale de protection de la vie privée.

7. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés.

7.1 Types de cookies utilisés

Cookies fonctionnels (toujours actifs)

• Nécessaires au fonctionnement du site
• Gestion du panier d'achat
• Sécurité et prévention de la fraude
• Durée : session

Cookies analytiques (soumis à consentement)

• Mesure d'audience et performances
• Analyse du comportement des visiteurs
• Partenaire : Google Analytics (GA4)
• Durée : 13 mois maximum

Cookies marketing (soumis à consentement)

• Personnalisation publicitaire
• Réseaux sociaux et partage
• Partenaires : Meta, Google Ads, Klaviyo, Pinterest, TikTok
• Durée : 13 mois maximum

7.2 Gestion des cookies

L'utilisateur peut gérer ses préférences cookies :

• Via le bandeau cookies lors de la première visite
• À tout moment via : Paramètres cookies
• Dans les paramètres de son navigateur

Les choix exprimés sont conservés pendant 6 mois.

7.3 Politique cookies complète

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

8. INFORMATIONS COMMERCIALES

• Prix : tous les prix sont affichés en euros, TVA comprise lorsqu'elle est applicable
• Conditions de vente : consultez nos Conditions générales de vente
• Livraison : France et international selon les modalités définies dans les CGV

9. UTILISATEURS INTERNATIONAUX

9.1 Langue

Le site est disponible en français et en anglais. La langue du contrat est celle choisie par l'utilisateur lors de la commande.

9.2 Devise

Toutes les transactions sont réalisées en euros (EUR). Les taux de change sont appliqués par votre prestataire de paiement.

9.3 Douanes et droits

• Union européenne : TVA incluse
• États-Unis : DDP (Delivered Duty Paid), toutes taxes incluses
• Autres pays : DAP (Delivered At Place), des taxes et droits locaux peuvent s'appliquer

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Consommateurs de l'Union européenne

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiateur de la consommation en cours de désignation. Ses coordonnées seront communiquées dès sa désignation officielle.

10.2 Clients hors Union européenne

Les litiges peuvent être résolus par :

• Une négociation directe avec le service client
• Un arbitrage international selon le règlement de la CCI pour les transactions entre professionnels

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Résidents de l'Union européenne

Le droit français s'applique, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. Les tribunaux de Paris ou ceux du lieu de résidence du consommateur sont compétents.

11.2 Résidents hors Union européenne

Le droit français s'applique, sauf dispositions locales impératives contraires. Arbitrage commercial international pour les litiges entre professionnels.

12. CONTACT

Pour toute question juridique :

• Questions juridiques : legal@coutumes.com
• Questions générales : contact@coutumes.com
• WhatsApp : 09 56 67 51 14

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