CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 27 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes à distance des produits proposés par COUTUMES, société par actions simplifiée au capital de 9 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 640 125, dont le siège social est situé 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France, représentée par Fifi La Plume, elle-même représentée par M. Edouard de Langalerie.

N° TVA intracommunautaire : FR31979640125

Le site www.coutumes.com est disponible en français et en anglais. La langue choisie par le Client lors de la commande est celle utilisée pour la conclusion du contrat et les échanges qui s'y rapportent.

La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

1.1 Passation de la commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et vérification du récapitulatif
3. Saisie ou validation des informations client
4. Choix du mode de livraison (livraison à domicile ou Click & Collect)
5. Paiement sécurisé

1.2 Confirmation de la commande

Après acceptation du paiement, un email de confirmation est adressé au Client. Le contrat de vente est alors formé.

1.3 Click & Collect (Paris uniquement)

Le Client peut choisir de retirer sa commande dans notre boutique parisienne :

• Adresse : 50 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris, France
• Modalités : option disponible lors du choix du mode de livraison au moment du paiement
• Délai : commande disponible sous 2 à 4 jours ouvrés

1.4 Refus de commande

COUTUMES se réserve le droit de refuser une commande en cas d'incident de paiement antérieur, de fraude avérée ou suspectée, ou d'abus de service.

ARTICLE 2. PRIX ET PAIEMENT

2.1 Prix

• Les prix sont affichés en euros
• Union européenne : toutes taxes comprises (TTC)
• États-Unis : livraison DDP, tous droits et taxes inclus, aucun frais à l'arrivée
• Hors Union européenne (sauf États-Unis) : livraison DAP, droits et taxes à la charge du Client à l'arrivée
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes confirmées restent au prix appliqué lors de l'achat

2.2 Moyens de paiement

Paiement accepté par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

2.3 Sécurité du paiement

Le paiement est sécurisé par Shopify Payments via le protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

2.4 Facturation

Facture électronique disponible sur demande à contact@coutumes.com

ARTICLE 3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits restent la propriété de COUTUMES jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1 Transporteurs

Colissimo, Chronopost et transporteurs express internationaux

4.2 Délais de livraison indicatifs

• France : 2 à 4 jours ouvrés
• Europe : 4 à 7 jours ouvrés
• États-Unis : 8 à 15 jours ouvrés
• International (hors UE et États-Unis) : 8 à 30 jours ouvrés selon les formalités douanières

Le délai légal maximal de livraison est de 30 jours.

4.3 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client à la livraison du colis. En cas de dommage, le Client doit déposer une réclamation auprès du transporteur et contacter immédiatement le service client.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Droit de rétractation

Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

5.2 Conditions d'éligibilité

• Produit neuf, jamais porté
• État d'origine, avec emballage et étiquettes
• Retour dans le délai de 30 jours
• Exclusions : articles personnalisés, gravés ou endommagés

5.3 Procédure de retour

Option 1 : retour par voie postale (Baback)

1. Déclaration via le compte client ou l'outil de retour Baback
2. Impression du formulaire de retour
3. Envoi EXCLUSIVEMENT à l'adresse suivante :

REGIS MARTELET P/C (COUTUMES)
La Jaunaie
44690 CHÂTEAU-THÉBAUD
FRANCE

Option 2 : retour en boutique (Paris uniquement)

• Dépôt possible au 50 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris
• Pour les commandes en ligne : traitement et remboursement assurés uniquement par le service e-commerce

5.4 Frais et remboursement

• Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux)
• Remboursement sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours après réception et contrôle

ARTICLE 6. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas d'erreur, de produit manquant ou d'article défectueux, le Client doit contacter le service client. Un remplacement ou un remboursement lui sera proposé. Une étiquette de retour prépayée sera fournie si nécessaire.

ARTICLE 7. GARANTIES

• Garantie légale de conformité : 2 ans pour les clients de l'Union européenne
• Garantie des vices cachés : selon la loi applicable
• Garantie commerciale COUTUMES : 2 ans, hors usure normale, choc, perte, oxydation ou mauvaise utilisation

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Collecte et utilisation

COUTUMES collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la législation applicable :

• Finalités : gestion des commandes, livraisons, service client et communications marketing (avec consentement)
• Base légale : exécution du contrat et consentement pour les communications marketing
• Durée de conservation : 3 ans pour les clients actifs, archivage légal selon les obligations comptables

8.2 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification et suppression de vos données
• Opposition au traitement et limitation
• Portabilité des données
• Retrait du consentement à tout moment pour les communications marketing

8.3 Contact et réclamations

• Délégué à la protection des données : privacy@coutumes.com
• Réclamations : vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données

Pour consulter notre politique de confidentialité complète : Politique de confidentialité

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 10. SERVICE CLIENT

Email : contact@coutumes.com
WhatsApp : +33 9 56 67 51 14
Du lundi au vendredi (horaires indiqués sur le site)

ARTICLE 11. MÉDIATION ET LITIGES

11.1 Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur en cours de désignation.

11.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur de son pays de résidence.

11.3 Juridiction compétente

• Clients de l'Union européenne : tribunaux de Paris ou du lieu de résidence du consommateur
• Clients hors Union européenne : les litiges sont tranchés par arbitrage international selon le règlement de la CCI

ARTICLE 12. SPÉCIFICITÉS DES EXPÉDITIONS INTERNATIONALES

12.1 Douanes et droits d'importation

• États-Unis : tous droits et taxes inclus (DDP)
• Autres pays : droits de douane et taxes à la charge du Client (DAP)
• COUTUMES n'est pas responsable des retards liés aux formalités douanières

12.2 Pays exclus

Nous ne livrons pas les pays soumis à des sanctions commerciales internationales. Liste complète disponible sur demande.

12.3 Devise

Toutes les transactions sont réalisées en euros. Les taux de change sont appliqués par votre prestataire de paiement.

COUTUMES SAS
55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France
RCS Paris 979 640 125
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